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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Allocation budgétaire pour l'aviation en 2015

Résumé. Un arrêté alloue environ 130 mille euros pour l'aviation en 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 129 687,00 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 129 687 € pour l'année 2015 dans le cadre d'un programme budgétaire spécifique.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 129 687,00 € en autorisations d'engagement et de 129 687,00 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget du contrôle aérien

Résumé. Un arrêté fixe les budgets pour le contrôle et l'exploitation de l'aviation, soit environ 130 mille euros.

Fait le 26 mars 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Joder

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe