A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information , Sct. Sous-section 1 : Règles de sécurité, Art. R1332-41-1, Art. R1332-41-2, Sct. Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité , Art. R1332-41-3, Art. R1332-41-4, Art. R1332-41-5, Art. R1332-41-6, Sct. Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes , Art. R1332-41-7, Art. R1332-41-8, Art. R1332-41-9, Sct. Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité , Art. R1332-41-10, Art. R1332-41-11, Sct. Sous-section 5 : Contrôles de sécurité , Art. R1332-41-12, Art. R1332-41-13, Art. R1332-41-14, Art. R1332-41-15, Art. R1332-41-16, Art. R1332-41-17, Sct. Sous-section 6 : Réponse aux crises majeures , Art. R1332-41-18, Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses , Art. R1332-41-19, Art. R1332-41-20, Art. R1332-41-21, Art. R1332-41-22, Art. R1332-41-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1332-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1332-33 > >

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 3, Art. 8 > >

IV. - Les articles 1er et 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé dans leur rédaction résultant des I et II du présent article peuvent être modifiés par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 > > Art. ANNEXE > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3 > >

II. - L'article 2 du présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.