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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des règles de gestion financière et RH dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des finances et des ressources humaines dans la fonction publique, en annulant et ouvrant des crédits budgétaires pour plus de 3 millions d'euros.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 3 millions d'euros en 2014.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 247 250,04 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État ouvre des crédits de plus de 3 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 3 247 250,04 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des autorisations d'engagement pour la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 modifie les règles de gestion des finances et des ressources humaines dans la fonction publique.

Fait le 26 mars 2015.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe