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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'État en 2015

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 alloue des fonds pour les différentes missions du gouvernement français en 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 15 027 566,47 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 ouvre des crédits pour le budget général de l'État en 2015.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 7 520 041,33 € en autorisations d'engagement et de 15 027 566,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État : répartition des dépenses

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent est prévu pour chaque grande mission du gouvernement français.

Fait le 26 mars 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Joder

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe