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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2014 et 2015, en supprimant des crédits non utilisés et en ouvrant de nouveaux pour des programmes spécifiques.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit 11 millions d'euros en engagements et 20 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 11 036 366 € en autorisations d'engagement et de 20 717 216 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État ouvre des crédits pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 11 036 366 € en autorisations d'engagement et de 20 717 216 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour la culture en 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment l'argent est utilisé et supprimé pour la culture, le patrimoine et la recherche.

Fait le 27 mars 2015.

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe