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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les dépenses de l'État pour 2014 et 2015, en annulant près de 30 millions d'euros et en prévoyant des dépenses similaires pour l'année suivante.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit près de 30 millions d'euros en engagements et près de 26 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 29 653 623 € en autorisations d'engagement et de 26 107 748 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser environ 29,6 millions d'euros en engagements et 26,1 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 29 653 623 € en autorisations d'engagement et de 26 107 748 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 précise les modifications budgétaires pour différentes missions économiques et financières.

Fait le 26 mars 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe