Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET du 27 mars 2015

portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VELTER (Gérard)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation simultanée d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur des ponts et eaux et forêts est réintégré puis radié des cadres le même jour.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur des ponts et eaux et forêts est réintégré puis radié des cadres à la même date.

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2015, M. Gérard VELTER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2012 et radié des cadres à la même date.

DÉCRET du 27 mars 2015