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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour les années 2014 et 2015

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2014 et 2015 en annulant et ajustant des crédits.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit près de 28 millions d'euros en engagements et plus de 24 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 28 212 340 € en autorisations d'engagement et de 24 002 563 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser environ 28 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 28 212 340 € en autorisations d'engagement et de 24 002 563 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté de mars 2015 modifie les budgets de l'État en ajustant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Fait le 27 mars 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe