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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. L'État annule des crédits non utilisés en 2014 et ouvre de nouveaux crédits pour financer des programmes spécifiques en 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2014 pour un montant total de près de 8 milliards d'euros.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 513 061 928 € en autorisations d'engagement et de 3 958 567 834 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 3 513 061 928 € en autorisations d'engagement et de 3 958 567 834 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 modifie les crédits alloués à différents programmes de l'État, comme les pensions et l'immobilier.

Fait le 26 mars 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe