Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour la justice

Résumé. Un arrêté de 2015 annule des crédits budgétaires pour 2014 et prévoit des dépenses pour 2015, notamment pour la justice.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2014, soit 67 millions d'euros en engagements et près de 49 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 67 440 067 € en autorisations d'engagement et de 49 213 025 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser environ 67 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 67 440 067 € en autorisations d'engagement et de 49 213 025 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour la justice

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment l'argent est réparti pour les programmes de la justice, comme les tribunaux et les prisons.

Fait le 27 mars 2015.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe