Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0233 du 6 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

69 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté1 article · 5 octobre 2012
Taux de promotion des administrateurs civils (2013-2015)

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant le taux de promotion à la hors-classe des administrateurs civils

Arrêté2 articles · 3 septembre 2012
Répartition des médecins de l'Éducation nationale

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le nombre des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Arrêté6 articles · 3 septembre 2012
Organisation des postes de médecins-conseillers dans l'éducation nationale

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Arrêté1 article · 27 juin 2012
Modification des délais pour les dossiers d'inscription aux concours

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale (rectificatif)

Arrêté1 article · 27 juin 2012
Correction de date pour les inscriptions à un concours

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (rectificatif)

Arrêté4 articles · 25 septembre 2012
Aide aux agents en cas de restructuration

Arrêté du 25 septembre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse Centre

Arrêté3 articles · 3 octobre 2012
Financement des projets gouvernementaux en 2012

Arrêté du 3 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 3 octobre 2012
Allocation budgétaire de plus de 62 millions d'euros en 2012

Arrêté du 3 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté7 articles · 1er septembre 2012
Nouveau système de facturation des soins hospitaliers

Arrêté du 1er septembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté3 articles · 27 septembre 2012
Ajout de médicaments à la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté1 article · 28 août 2012
Changement de nom d'une association anti-tabac

Arrêté du 28 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté1 article · 28 septembre 2012
Concours de secrétaire administratif en 2013

Arrêté du 28 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2013

Arrêté1 article · 28 septembre 2012
Offres d'emploi pour secrétaires administratifs de classe supérieure en 2013

Arrêté du 28 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2013

Arrêté2 articles · 10 septembre 2012
Mise à jour des salaires des agents portuaires

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints

Arrêté4 articles · 13 septembre 2012
Modification de la liste des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Arrêté2 articles · 15 septembre 2012
Modification des règles de protection des mammifères

Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté5 articles · 17 septembre 2012
Utilisation des matériels à gaz conformes aux normes européennes

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Arrêté0021 septembre 2012

Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 21 septembre 2012
Participation de la Ligue pour la protection des oiseaux aux débats environnementaux

Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté1 article · 28 septembre 2012
Date limite pour le concours d'attaché principal de l'équipement

Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement (session 2013)

Arrêté2 articles · 17 septembre 2012
Augmentation de la taxe sur les entreprises ferroviaires

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Arrêté2 articles · 17 septembre 2012
Augmentation de la contribution de solidarité territoriale pour les transports ferroviaires

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale

Arrêté1 article · 10 septembre 2012
Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) (rectificatif)

Arrêté5 articles · 28 septembre 2012
Augmentation des plafonds d'investissement pour les entreprises de production cinématographique

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté3 articles · 20 septembre 2012
Prolongation d'un accord sur la gestion des stocks de vin AOC Limoux rouge

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Limoux dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 20 septembre 2012
Prolongation d'un accord sur la gestion des stocks de vin dans le Languedoc

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu par le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la fixation de la disponibilité souhaitée pour l'appellation Limoux dans le cadre de la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 20 septembre 2012
Arrêté du 20 septembre 2012 sur la mise en réserve du Pineau des Charentes

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013

Arrêté4 articles · 27 septembre 2012
Transfert d'autorisations de certification à l'IRSTEA

Arrêté du 27 septembre 2012 portant habilitation d'un organisme et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur la formation dans la coopération laitière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la professionnalisation dans le secteur de la coopération laitière

Avis1 article
Accord obligatoire pour les zoos

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis1 article
Proposition d'accord national obligatoire dans le secteur agricole

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail dans les coopératives agricoles de teillage de lin

Avis1 article
Fusion de sociétés d'assurances

Avis relatif aux transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Recrutement de personnes handicapées au ministère des Affaires étrangères

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C

Avis1 article
Concours pour psychologues à l'hôpital de Nancy

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
'Gâche vendéenne': protection du nom et consultation publique

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour le cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Gâche vendéenne »

Avis1 article
Modification des règles de fabrication du Bleu de Gex

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »

Décision ; textes numérotés30
Voir 30 textes
Décision2012-233 L3 articles · 4 octobre 2012
Nature réglementaire des termes désignant les ministres dans le code rural

Décision n° 2012-233 L du 4 octobre 2012

Décision2012-4599 AN3 articles · 4 octobre 2012
Rejet d'une contestation des élections législatives

Décision n° 2012-4599 AN du 4 octobre 2012

Décision2012-277 QPC3 articles · 5 octobre 2012
Conformité de la loi sur le Grand Paris à la Constitution

Décision n° 2012-277 QPC du 5 octobre 2012

Décision2012-278 QPC4 articles · 5 octobre 2012
'Bonne moralité' pour les candidats à l'auditorat : conforme à la Constitution

Décision n° 2012-278 QPC du 5 octobre 2012

Décision2012-279 QPC5 articles · 5 octobre 2012
Contrôle de constitutionnalité d'une loi sur les SDF et ambulants

Décision n° 2012-279 QPC du 5 octobre 2012

Décision3432041 article · 1er octobre 2012
Annulation de règles sur les horaires des cabinets vétérinaires

Décision n° 343204 du 1er octobre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2012-5162 articles · 24 juillet 2012
Rappel à l'ordre pour une association sur la publicité cachée

Décision n° 2012-516 du 24 juillet 2012 mettant en demeure l'Association pour le développement des techniques modernes de communication

Décision2012-6729 articles · 18 septembre 2012
Diffusion d'émissions politiques par les médias publics

Décision n° 2012-672 du 18 septembre 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions de programmation et de diffusion des temps d'émission accordés pour l'année 2012 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement

Décision2012-6733 articles · 25 septembre 2012
Règles pour les émissions politiques à la télé et à la radio en 2012

Décision n° 2012-673 du 25 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 les dates de programmation et de diffusion des émissions accordées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement

Décision2012-6766 articles · 18 septembre 2012
Autorisation d'émission radio pour l'association 666

Décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666

Décision2012-6776 articles · 18 septembre 2012
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2012-677 du 18 septembre 2012 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpa

Décision2012-6786 articles · 18 septembre 2012
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2012-678 du 18 septembre 2012 autorisant l'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Hauts-de-Rouen

Décision2012-6796 articles · 18 septembre 2012
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SARL Tendance Ouest

Décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

Décision2012-6807 articles · 18 septembre 2012
Autorisation de diffusion pour la radio Sea FM

Décision n° 2012-680 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM

Décision2012-6816 articles · 18 septembre 2012
Autorisation d'émission pour NRJ Rouen

Décision n° 2012-681 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen

Décision2012-6826 articles · 18 septembre 2012
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2012-682 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude

Décision2012-6836 articles · 18 septembre 2012
Autorisation de diffusion pour RFM Normandie

Décision n° 2012-683 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie

Décision2012-6846 articles · 18 septembre 2012
Autorisation d'émission pour Radio Nostalgie

Décision n° 2012-684 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe

Décision2012-6856 articles · 18 septembre 2012
Autorisation d'émission pour Virgin Radio Rouen

Décision n° 2012-685 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Rouen

Décision2012-6866 articles · 18 septembre 2012
Autorisation de diffusion pour Beur FM Rouen

Décision n° 2012-686 du 18 septembre 2012 autorisant l'association pour la diffusion de la culture arabo-berbère à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Rouen

Décision2012-6876 articles · 18 septembre 2012
Autorisation de diffusion pour Radio Classique

Décision n° 2012-687 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2012-6886 articles · 18 septembre 2012
Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM

Décision n° 2012-688 du 18 septembre 2012 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Décision2012-6896 articles · 18 septembre 2012
Autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2012-689 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2012-6906 articles · 18 septembre 2012
Autorisation de diffusion pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2012-690 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2012-6916 articles · 18 septembre 2012
Autorisation de diffusion pour Virgin Radio

Décision n° 2012-691 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2012-6926 articles · 18 septembre 2012
Règles techniques pour la diffusion de la télévision

Décision n° 2012-692 du 18 septembre 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5

Décision2012-6933 articles · 25 septembre 2012
Publication des radios autorisées à émettre

Décision n° 2012-693 du 25 septembre 2012 relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

Décision2012-NA-236 articles · 3 septembre 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Direct FM

Décision n° 2012-NA-23 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM

Décision2012-NA-246 articles · 3 septembre 2012
Prolongation d'autorisation pour une radio

Décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative de production SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

Décision2012-P-064 articles · 1er octobre 2012
Création d'une cellule diversité au CSA

Décision n° 2012-P-06 du 1er octobre 2012 relative à la composition de la cellule diversité

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 octobre 2012
Nomination d'un colonel pour la protection du président

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative6 articles · 28 septembre 2012
Délégation de signature pour le ministère des sports

Arrêté du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2012
Remplacement d'un haut fonctionnaire à l'ENA

Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2012
Nomination d'un conseiller technique pour la lutte contre la pauvreté

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination à l'Office national des forêts

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire dans l'éducation nationale

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination d'un nouveau président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Réintégration et mise à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 28 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Retraite d'un conseiller à la cour d'appel

Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Autorisation de départ en retraite d'une magistrate

Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Mise à la retraite d'un magistrat après prolongation d'activité

Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Radiation d'une magistrate pour dépassement de la limite d'âge

Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Prolongation d'activité pour un magistrat

Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Prolongation d'activité pour un magistrat atteint par la limite d'âge

Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2012
Nomination d'un inspecteur des finances publiques

Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2012
Nomination d'un inspecteur des finances pour un projet à Fort-de-France

Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Nomination d'une agente comptable

Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Reconnaissance des qualifications médicales québécoises en France

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-3 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2012
Nomination d'un contrôleur pour les centres de formation et les fonds européens

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2012
Nomination d'un membre suppléant

Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décision7
Voir 7 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Délégation de signature au ministère de la justice

Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

DécisionMesure nominative2 articles · 28 septembre 2012
Délégation de signature au ministère de la justice

Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

DécisionMesure nominative5 articles · 4 octobre 2012
Délégation de signature pour les établissements publics

Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative4 articles · 4 octobre 2012
Délégation de signature pour un établissement de retraite

Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative4 articles · 4 octobre 2012
Autorisation de signature pour les fonctionnaires

Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative9 articles · 2 octobre 2012
Délégation de signature au ministère de la Culture

Décision du 2 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

DécisionMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'un surveillant environnemental

Décision du 1er octobre 2012 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'un éco-organisme agréé par l'Etat (société Recydent SAS)