JORF n° 0233 du 6 octobre 2012

Arrêté du 5 octobre 2012 fixant le taux de promotion à la hors-classe des administrateurs civils

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le nombre des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale (rectificatif)

Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (rectificatif)

Arrêté du 25 septembre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse Centre

Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret n° 2012-1128 du 4 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A

Arrêté du 3 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2012-1129 du 4 octobre 2012 relatif au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales applicable aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973

Arrêté du 1er septembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 28 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 28 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2013

Arrêté du 28 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2013

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement (session 2013)

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) (rectificatif)

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Décision du 2 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Limoux dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu par le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la fixation de la disponibilité souhaitée pour l'appellation Limoux dans le cadre de la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013

Arrêté du 27 septembre 2012 portant habilitation d'un organisme et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la professionnalisation dans le secteur de la coopération laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail dans les coopératives agricoles de teillage de lin

Arrêté du 28 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 5 octobre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Proix (Véronique)

Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 28 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décision du 1er octobre 2012 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'un éco-organisme agréé par l'Etat (société Recydent SAS)

Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-3 du code de la santé publique

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

Décret du 4 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux