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Arrêté du 10 septembre 2012

relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2012 corrige une erreur dans le Journal officiel concernant les niveaux et domaines d'activité.

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Correction d'une erreur réglementaire

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2012 corrige une erreur dans le Journal officiel concernant les niveaux et domaines d'activité.

Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2012, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 14868, 2e colonne, article 1er :
Au lieu de : « au niveau V, et dans le domaine d'activité 324 t... », lire : « au niveau IV, et dans le domaine d'activité 314 t... ».

Arrêté du 10 septembre 2012