Délégation est donnée à M. Jean Muller, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à Mme Isabelle Prieur, inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à M. Joseph Boinnot, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à Mme Joëlle Perrier, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Marie-Cécile Bachellerie, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à M. Bertrand Lechat, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Colette Bussenault, inspectrice des finances publiques, chef du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Morgane Schair, inspectrice des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Jean-Blaise Prajet, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service Europe et correspondants, en cas d'empêchement de Mme Morgane Schair, chef du service Europe et correspondants.
M. Jérôme Meslin, inspecteur des finances publiques, chef du service trésorerie et dette négociable, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Laure Anne Gaborit-Barbier, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jérôme Meslin, chef du service trésorerie et dette négociable.
Mme Patricia Dumoitier, attachée d'administration, chef du service dépense logistique, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Luc Loriente, contrôleur des finances publiques de 2e classe, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Patricia Dumoitier, chef du service dépense logistique.
M. Jean-Marie Morice, inspecteur des finances publiques, chef du service dépense DGFIP, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Hugues Plasson, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Jean-Marie Morice, chef du service dépense DGFIP.
Mme Geneviève Phélep, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Samuel Le Guilloux, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Geneviève Phélep, chef du service comptabilité centrale.
Mme Nathalie Bresson, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Geneviève Phélep, chef du service comptabilité centrale.
Mme Michelle Puddu, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Geneviève Phélep, chef du service comptabilité centrale.
Mme Patricia Rossell, attachée d'administration, chef du service dépense immobilier, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Patricia Rossell, chef du service dépense immobilier.
M. Damien Fréville, attaché d'administration, chef du service dépense informatique, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Yann David, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Damien Fréville, chef du service dépense informatique.
Mme Nicole Brousseau, inspectrice des finances publiques, chef du service dépense conventions-subventions, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Sandra Malfatti, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Nicole Brousseau, chef du service dépense conventions-subventions.
Mme Christen Assih, inspectrice des finances publiques, chef du service régies et dette non négociable, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Lauranne Duhil, inspectrice des finances publiques, chef du service recette, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Stéphanie Guenot, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Lauranne Duhil, chef du service recette.
Mme Liliane Flores, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Lauranne Duhil, chef du service recette.
Mme Valérie Lavergne, inspectrice des finances publiques, chef du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Fabrice Guerittée, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de Mme Valérie Lavergne, chef du service immobilisations financières.
Mme Nathalie Menant, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission de la maîtrise, évaluation des risques et contrôle interne, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
Mme Nathalie Laveuve, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission de la maîtrise, évaluation des risques et contrôle interne, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.
M. Gilles Guilmain, inspecteur des finances publiques, chargé de mission reportings comptables et financiers, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement du service, en cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, chef du département comptable ministériel.

La décision portant délégation de signature du 30 août 2012 est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.