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Arrêté du 28 août 2012

modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une association anti-tabac

Résumé. Un arrêté change le nom d'une association qui lutte contre la fumée de tabac dans les lieux publics.

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Changement de nom d'une association anti-tabac

Résumé. Un arrêté change le nom d'une association qui lutte contre la fumée de tabac en public.

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 août 2012, est modifié l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Ligue contre la fumée du tabac en public ― Les droits des non-fumeurs » dont le titre devient « Les droits des non-fumeurs (DNF) » et dont le siège est à Griesbasch-au-Val (68140) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 28 août 2012