JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Décret du 4 octobre 2012

Par décret en date du 4 octobre 2012, M. Burg (Christophe) et M. Martre (Jean) sont renouvelés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense.