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Arrêté du 10 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires des agents portuaires

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2012 met à jour les salaires des agents portuaires selon leur grade et le type de port.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 5 juillet 2012,

Arrêtent :

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Modification des montants de référence pour les agents portuaires

Résumé. Les montants de référence annuels pour les agents portuaires sont mis à jour selon leur grade et la catégorie du port.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012
Article 1
Article 2