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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Gâche vendéenne': protection du nom et consultation publique

Résumé. L'association Vendée Qualité veut protéger le nom 'Gâche vendéenne' pour un produit alimentaire, et tout le monde peut donner son avis pendant deux semaines.

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'Gâche vendéenne': demande de protection du nom

Résumé. L'association Vendée Qualité demande à protéger le nom 'Gâche vendéenne' pour un produit alimentaire, et tout le monde peut donner son avis pendant 15 jours.

L'association "Vendée Qualité" a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour l'indication géographique protégée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Gâche vendéenne".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Gâche vendéenne" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Nantes, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier /PNOCDCIGPGachevendeenne V2.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier /PNODUIGPGacheVendeenneV2.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Nantes, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.

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