Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 octobre 2012

portant nomination (magistrature) - Mme Proix (Véronique)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un juge au tribunal d'Evreux

Résumé. Un décret nomme Mme Véronique Proix comme juge au tribunal d'Evreux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle juge à Evreux

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Véronique Proix juge au tribunal d'Evreux.

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 septembre 2012, Mme Véronique Proix est nommée juge au tribunal de grande instance d'Evreux.

Décret du 5 octobre 2012