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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle juge à Evreux
Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Véronique Proix juge au tribunal d'Evreux.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 septembre 2012, Mme Véronique Proix est nommée juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
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