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Décision du 2 octobre 2012

portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

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Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé. La décision autorise certains employés du ministère de la Culture à signer des documents officiels au nom du ministre, sous certaines conditions.

Le directeur général de la création artistique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique,

Décide :

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Délégation de signature pour un chef de service culturel

Résumé. Un responsable culturel est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Alain Loiseau, chef du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour un chef de département culturel

Résumé. Un responsable culturel peut signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Alain Brunsvick, chef du département des publics et de la diffusion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. Un agent contractuel peut signer des documents officiels au nom du ministre de la culture en cas d'absence de sa supérieure.

Délégation est donnée à M. Bernard Borghino, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Landour, sous-directrice des affaires financières et générales, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Un employé du ministère de la Culture est autorisé à signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à M. Benoît Prouvost, attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de la culture, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de la culture, dans son domaine de travail.

Délégation est donnée à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.

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Délégation de signature au Mobilier national

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le Mobilier national en l'absence du responsable.

Délégation est donnée à M. Yannick Loué, agent contractuel, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schotter, administrateur du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite de ses attributions de secrétaire général de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.

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Annulation des règles contradictoires

Résumé. L'article annule toutes les règles qui vont à l'encontre de la décision actuelle.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2012.

M. Orier

Décision du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9