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Arrêté du 28 septembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Millau.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Millau.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2012 :
M. MASSEBOEUF (Gilles, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Norbert CASTELLTORT, Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron).
Le retrait de M. CASTELLTORT (Norbert, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Norbert CASTELLTORT, Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Norbert CASTELLTORT, Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT, Gilles MASSEBOEUF ».

Arrêté du 28 septembre 2012