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Décision n° 2012-673 du 25 septembre 2012

fixant pour l'année 2012 les dates de programmation et de diffusion des émissions accordées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les émissions politiques à la télé et à la radio en 2012

Résumé. La décision fixe les règles pour les émissions politiques à la télé et à la radio en 2012, avec des horaires précis et une publication officielle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 (Diffusion des débats parlementaires par France Télévisions) ;

Vu la décision n° 2012-672 du 18 septembre 2012 (Diffusion d'émissions politiques par les médias publics) du Conseil fixant les conditions de programmation et de diffusion des temps d'émission accordé pour l'année 2012 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;

Vu les demandes de programmation présentées le 14 septembre 2012 par les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions politiques

Résumé. Les émissions politiques à la télé et à la radio sont programmées sur France Télévisions et France Inter, avec des horaires fixes.

Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement sont programmées sur les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3 et France 5) et sur la chaîne France Inter de Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau annexé à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Publication d'une décision sur les émissions politiques

Résumé. La décision sur les émissions politiques à la télévision et à la radio doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Temps d'antenne politique sur France Télévisions en 2012

Résumé. Un tableau et un calendrier montrent le temps d'antenne réservé aux partis politiques sur France Télévisions en 2012.

Fait à Paris, le 25 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-673 du 25 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe