Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2012-672 du 18 septembre 2012 du Conseil fixant les conditions de programmation et de diffusion des temps d'émission accordé pour l'année 2012 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;

Vu les demandes de programmation présentées le 14 septembre 2012 par les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 25 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon