Article 1
Dans le cadre de l'engagement du Conseil supérieur de l'audiovisuel en faveur de la diversité et de la lutte contre les discriminations, il est créé une cellule d'écoute et de traitement des situations de discriminations.
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JORF n°0233 du 6 octobre 2012
Décision n° 2012-P-06 du 1er octobre 2012
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision n° 7 P 34 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 24 décembre 2007 relative au règlement de gestion des personnels contractuels ;
Vu les décisions du groupe de projet « diversité » des 23 mars 2012, 12 juillet 2012 et 10 septembre 2012,
Décide :
Article 2
Le premier niveau de la cellule diversité est composé des personnes suivantes :
Mme Caroline Grinberg-Labourdette.
Mme Fadila Hamouni.
Mme Mélanie Bidet-Emeriau.
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Article 3
Le second niveau de la cellule diversité est composé des personnes suivantes :
Mme Sandrine Paillet, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière.
Mme Mélanie Benoist, chargée de mission à la direction juridique.
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Article 4
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2012.
M. Boyon