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Arrêté du 3 octobre 2012

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des projets gouvernementaux en 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser jusqu'à 36 millions d'euros pour des projets, mais ne paiera que 25 millions cette année-là.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 25 083 325,52 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2012, l'État a prévu de dépenser jusqu'à 36 millions d'euros pour financer des projets, mais ne prévoit de payer que 25 millions cette même année.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 36 027 205,52 € en autorisations d'engagement et de 25 083 325,52 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour les programmes gouvernementaux en 2012

Résumé. Ce tableau montre les montants alloués à différents programmes gouvernementaux en 2012.

Fait le 3 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 3 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe