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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau président pour le tribunal lyonnais
Résumé. Un nouveau président est nommé pour le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2012, M. Gérard Novel est désigné, à compter du 28 septembre 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
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