JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Arrêté du 3 septembre 2012

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,

Arrêtent :

Article 1

Le nombre total d'emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique prévu à l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé à 180. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
I. ― Groupe I : 13 :
― conseiller technique des services centraux : 2 ;
― conseiller technique du recteur d'académie exerçant des fonctions comportant l'exercice des responsabilités les plus élevées, notamment dans les académies dont les effectifs d'élèves du premier et du second degré sont les plus significatifs : 11.
II. ― Groupe II : 54 :
― conseiller technique du recteur d'académie, dans les académies qui ne relèvent pas du groupe I : 20 ;
― conseiller technique exerçant des fonctions de conseiller responsable départemental présentant une difficulté d'exercice particulière, dans l'un des départements dont les effectifs d'élèves du premier et du second degré sont les plus significatifs : 34.
III. ― Groupe III : 113 :
― conseiller technique responsable départemental qui ne relève pas du groupe II : 63 ;
― conseiller technique adjoint et conseiller technique chargé de missions : 50.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau