Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des candidats recevables
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 mai 2012 :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Dijon) du conseil, modifiée par la décision n° 2012-400 du 12 juin 2012 (Modification des fréquences radio dans le Jura), relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 mai 2012 :
1 version
Catégorie A
2012-DI-A001 Association Radio Espérance Paray-le-Monial (Radio Espérance Paray-le-Monial).
2012-DI-A002 Association Radio Maria (France) (Radio Maria).
2012-DI-A003 Association Radios chrétiennes de France (RCF Besançon) (RCF Besançon).
2012-DI-A004 Association Union Luso Française Européenne (Radio Luso Dijonnaise ― RLD).
2012-DI-A005 Association Radio Bresse (Radio Bresse).
2012-DI-A006 Association Lanceur Média (Prestige FM).
2012-DI-A007 Association Phare FM Dijon (Phare FM Dijon).
2012-DI-A008 Association Radio Salam (Radio Salam).
2012-DI-A009 Association RAJE Dijon (RAJE Dijon).
2012-DI-A010 Association Active (PROGRAM B).
Catégorie B
2012-DI-B001 SAS SOPRODI Radios Régions (Radio Star).
2012-DI-B002 SAS SPA (Radio Scoop).
2012-DI-B003 SARL Challenge (Vibration).
2012-DI-B004 SARL Bourgogne Radios (Radio Star Bourgogne).
2012-DI-B005 Association Besbre et Loire FM (Fusion FM).
2012-DI-B006 SARL NABOO (K6 FM).
2012-DI-B007 SARL Capital Active Média (Plein Air).
2012-DI-B008 SAS Fréquence Plus (Fréquence Plus).
2012-DI-B009 SARL RSA 2 (RTS).
2012-DI-B010 SARL Pontus FM (Pontus FM).
2012-DI-B011 SAS FJ Média (Tic Tac FM).
2012-DI-B012 SARL CF Média (Club Altitude).
2012-DI-B013 SARL Disc Nohain (Radio numéro 1 Dijon).
2012-DI-B014 EURL Radio Mélodie (Radio Mélodie).
2012-DI-B015 SARL Disc Nohain (Radio Nohain).
2012-DI-B016 SARL Innovation de la communication (Tonic FM).
2012-DI-B017 SARL Radio Impact FM (Impact FM).
Catégorie C
2012-DI-C001 SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Besançon).
2012-DI-C002 SARL Média Stratégie (RTL 2 Dijon).
Catégorie D
2012-DI-D 001 SAS FG Concept (Radio FG).
2012-DI-D 002 SA Vortex (Skyrock).
2012-DI-D 003 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2012-DI-D 004 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
2012-DI-D 005 SARL Chante France Développement (Chante France).
2012-DI-D 006 Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie).
2012-DI-D 007 SARL Intensité (Ado).
2012-DI-D 008 SAS RML (Latina FM).
2012-DI-D 009 SAS AIME C2 (Beur FM).
2012-DI-D 010 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2012-DI-D 011 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2012-DI-D 012 SA MFM Développement (MFM Radio).
2012-DI-D 013 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2012-DI-D 014 SAS RFM Entreprises (RFM).
2012-DI-D 015 SA SODERA (RTL 2).
2012-DI-D 016 SAS Business FM (BFM Business).
2012-DI-D 017 SA SERC (Fun Radio).
2012-DI-D 018 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2012-DI-D 019 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2012-DI-D 20 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2012-DI-D 21 SAS NRJ (NRJ).
Catégorie E
2012-DI-E001 EURL Sud Radio + (Sud Radio +).
2012-DI-E002 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
2012-DI-E003 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
2012-DI-E004 SA CLT-UFA (RTL).
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 septembre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon