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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un conseiller à la cour d'appel
Résumé. Un conseiller à la cour d'appel d'Amiens prend sa retraite à partir du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2012, M. Dominique GOHON, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
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