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Arrêté du 27 septembre 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des qualifications médicales québécoises en France

Résumé. Un médecin formé au Québec peut exercer en France grâce à un accord entre les deux pays.

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Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Résumé. Un médecin formé au Québec obtient l'autorisation d'exercer en France grâce à un accord de reconnaissance des qualifications.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 septembre 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France), Mme Frédérique COSTA-PATRY, épouse SULPICE, née le 9 février 1977 à Rivière du Loup (Québec, Canada).

Arrêté du 27 septembre 2012