Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un censeur d'État pour une société
Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour surveiller une entreprise en lien avec l'environnement.
Par décision du chef du service du contrôle général économique et financier en date du 1er octobre 2012, M. Henri LAMOTTE, chef de mission de contrôle général économique et financier, est désigné pour exercer les fonctions de censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) auprès de la société Recydent SAS.
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