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Décision du 1er octobre 2012

portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'un éco-organisme agréé par l'Etat (société Recydent SAS)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un surveillant environnemental

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de surveiller une entreprise pour protéger l'environnement.

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Nomination d'un censeur d'État pour une société

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour surveiller une entreprise en lien avec l'environnement.

Par décision du chef du service du contrôle général économique et financier en date du 1er octobre 2012, M. Henri LAMOTTE, chef de mission de contrôle général économique et financier, est désigné pour exercer les fonctions de censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) auprès de la société Recydent SAS.

Décision du 1er octobre 2012