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Arrêté du 27 septembre 2012

portant classement sur la liste des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de médicaments à la liste des substances vénéneuses

Résumé. Quatre nouveaux médicaments sont ajoutés à la liste des substances vénéneuses, le mannitol est considéré comme dangereux par inhalation, et deux responsables sont chargés de faire respecter les règles sur les médicaments dangereux.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 26 juillet 2012 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2012

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Ajout de médicaments à la liste des substances vénéneuses

Résumé. Quatre nouveaux médicaments sont ajoutés à la liste des substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
― pasiréotide ;
― pixantrone ;
― vandétanib ;
― vémurafénib.

En vigueur depuis le 7 octobre 2012

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Classification du mannitol comme substance vénéneuse

Résumé. Le mannitol est considéré comme une substance dangereuse lorsqu'il est utilisé par inhalation.

Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le mannitol lorsqu'il est administré par voie inhalée.

En vigueur depuis le 7 octobre 2012

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Exécution des règles sur les médicaments vénéneux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles sur les médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2012

Arrêté du 27 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3