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Arrêté du 3 septembre 2012

fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

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Organisation des postes de médecins-conseillers dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2012 organise les postes de médecins-conseillers dans l'éducation nationale, en précisant leurs lieux d'affectation et les responsabilités de la directrice des ressources humaines.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2012

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Liste des emplois de médecins-conseillers techniques dans l'éducation nationale

Résumé. L'article liste les postes de médecins-conseillers techniques dans l'éducation nationale, notamment auprès des recteurs d'académies spécifiques.

La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I répertoriés au II de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
― conseiller technique des services centraux implantés à la direction générale de l'enseignement scolaire et à la direction générale des ressources humaines ;
― conseiller technique du recteur dans les académies suivantes : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Rennes, Toulouse et Versailles.

En vigueur depuis le 7 octobre 2012

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Liste des postes de médecins-conseillers techniques dans certaines académies et départements

Résumé. L'article liste les académies et départements où sont situés les emplois de médecins-conseillers techniques de l'éducation nationale du groupe II.

La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II répertoriés au III de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
― conseiller technique du recteur et vice-recteur d'académie dans les académies et vice-rectorats suivants : Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Mayotte, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, La Réunion, Rouen et Strasbourg ;
― conseiller technique responsable départemental dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Essonne, Finistère, Gard, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, La Réunion, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Var, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.

En vigueur depuis le 7 octobre 2012

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Liste des départements pour les médecins de l'éducation nationale (groupe III)

Résumé. L'article liste les départements où sont situés les emplois de médecins de l'éducation nationale responsables départementaux du groupe III.

La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique responsable départemental du groupe III répertoriés au 1° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Paris, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges et Yonne.

En vigueur depuis le 2 août 2013

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Liste des postes de conseillers techniques adjoints dans certaines académies et départements

Résumé. L'article liste les académies et départements où des médecins de l'éducation nationale peuvent être conseillers techniques adjoints.

La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique adjoint répertoriée au 2° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :

-conseiller technique adjoint dans les académies suivantes : Orléans-Tours et Versailles ;

-conseiller technique adjoint dans les départements suivants : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.

En vigueur depuis le 2 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Liste des académies pour les médecins-conseillers techniques

Résumé. L'article liste les académies où des médecins de l'éducation nationale sont nommés conseillers techniques.

La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission, répertoriée au 3° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :

-conseiller technique chargé de mission dans les académies suivantes : Grenoble, Nantes, Normandie, Poitiers (deux emplois), Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

En vigueur depuis le 7 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les médecins de l'éducation nationale

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les médecins de l'éducation nationale.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2012

Arrêté du 3 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 3-2
Article 4