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Arrêté du 13 septembre 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19, et R. 229-5 à R. 229-37 ;

Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,

Arrête :

Article 1

I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société LCP PRODUITS PAPIERS (N° ICPE 061003394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DELIPAPIER 061 03394 DELIPAPIER 42 Papier 12040 60200
― la ligne concernant l'installation de la société FÉCULERIE HAUSSIMONT SAS (n° ICPE 05701531) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SYRAL HAUSSIMON 057 01531 SYRAL HAUSSIMON Haussimont 51 Combustion
agroalimentaire 		15895 79475
― la ligne concernant l'installation de la société BONARGENT GOYON (N° ICPE 100 00504) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
LHOIST France CENTRE et SUD OUEST 100 00504 LHOIST France CENTRE et SUD OUEST Saint-Gaultier 36 Chaux 158   542 792   710
― la ligne concernant l'installation de la société ARJOWIGGINS PALALDA (N° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARJOWIGGINS HEALTHCARE SAS 066 01361 ARJOWIGGINS HEALTHCARE SAS Amélie-les Bains-Palalda 66 Papier 21770 108850
― la ligne concernant l'installation de la société SYRAL SOCIETE ANONYME (N° ICPE 06700643) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TEREOS SYRAL 067 00643 TEREOS SYRAL Marckolsheim 67 Combustion agroalimentaire 122   445 612225
― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA France (N° ICPE 06101989) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
KEM ONE 061 01989 KEM ONE BALAN Balan 01 Combustion chimie 43   168 215   840
― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA France (N° ICPE 064 00990) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
KEM ONE 064 00990 KEM ONE FOS SUR MER Fos-sur-Mer 13 Combustion chimie 59   402 297   010
II.-Cessations d'activité.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
ARC INTERNATIONAL 070 01236 ARC INTERNATIONAL Blaringhem 59 Verre 19   463 19   463 19   463 19   463 0 77   852
PAPETERIES DE VEUZE 072 02957 PAPETERIES DE VEUZE Magnac-sur-Touvre 16 Papier 47   035 47   035 47   035 47   035 0 188   140
SOCIETE NOUVELLE GREGOIRE 062 02493 SN GREGOIRE Saint-Nabord 88 Papier 15   996 15   996 15   996 15   996 0 63   984
Les lignes correspondantes aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.
III.-Exclusions.
La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
CHRU Bretonneau TOURS 100 00647 CHRU Bretonneau Tours 37 Combustion autres 0 0 1   589 6   861 6   980 15   430
La ligne correspondant à l'installation ci-dessus est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.

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Article 2

La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe II-1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
EDF PEI Port est 071 01355 EDF PEI Port est Le Port 97 Electricité 0 0 0 0 112345 112345

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Article 3

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe II-2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
GPN 065 01167 GPN Grandpuits 77 Combustion chimie 0 0 0 11411 42418 53829
TEREOS 051 00521 TEREOS ex UNION SDA Origny Sainte-Benoite 02 Combustion agroalimentaire 0 0 21778 21778 21778 65334
ARKEMA FRANCE 062 01759 ARKEMA FRANCE usine de Carling Saint-Avold Saint-Avold 57 Combustion chimie 0 0 0 0 13198 13198
SIFFDA CENTRE 063 01114 SIFFDA CENTRE Benet 85 Combustion agroalimentaire 0 0 0 9 048 9 048 18 096
TEREOS 058 03187 TEREOS BENP Lillebonne 76 Combustion agroalimentaire 0 0 0 0 20671 20671

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et du climat,

P.-F. Chevet

Arrêté du 13 septembre 2012
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Article 4