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Arrêté du 13 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

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Modification de la liste des installations classées pour la protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des installations industrielles soumises à réglementation environnementale, en ajoutant ou supprimant certaines entreprises.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 (Règles pour les émissions de gaz à effet de serre) à L. 229-19 (Application des règles sur les quotas d'émission), et R. 229-5 (Gaz à effet de serre et système d'échange de quotas) à R. 229-37 (Transmission des quotas d'émission de gaz à effet de serre) ;

Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,

Arrête :

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Modification de la liste des installations classées

Résumé. Un arrêté modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement en ajoutant, supprimant ou remplaçant certaines entreprises.
I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société LCP PRODUITS PAPIERS (N° ICPE 061003394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DELIPAPIER 061 03394 DELIPAPIER 42 Papier 12040 60200
― la ligne concernant l'installation de la société FÉCULERIE HAUSSIMONT SAS (n° ICPE 05701531) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SYRAL HAUSSIMON 057 01531 SYRAL HAUSSIMON Haussimont 51 Combustion
agroalimentaire
15895 79475
― la ligne concernant l'installation de la société BONARGENT GOYON (N° ICPE 100 00504) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
LHOIST France CENTRE et SUD OUEST 100 00504 LHOIST France CENTRE et SUD OUEST Saint-Gaultier 36 Chaux 158   542 792   710
― la ligne concernant l'installation de la société ARJOWIGGINS PALALDA (N° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARJOWIGGINS HEALTHCARE SAS 066 01361 ARJOWIGGINS HEALTHCARE SAS Amélie-les Bains-Palalda 66 Papier 21770 108850
― la ligne concernant l'installation de la société SYRAL SOCIETE ANONYME (N° ICPE 06700643) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TEREOS SYRAL 067 00643 TEREOS SYRAL Marckolsheim 67 Combustion agroalimentaire 122   445 612225
― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA France (N° ICPE 06101989) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
KEM ONE 061 01989 KEM ONE BALAN Balan 01 Combustion chimie 43   168 215   840
― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA France (N° ICPE 064 00990) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
KEM ONE 064 00990 KEM ONE FOS SUR MER Fos-sur-Mer 13 Combustion chimie 59   402 297   010
II.-Cessations d'activité.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
ARC INTERNATIONAL 070 01236 ARC INTERNATIONAL Blaringhem 59 Verre 19   463 19   463 19   463 19   463 0 77   852
PAPETERIES DE VEUZE 072 02957 PAPETERIES DE VEUZE Magnac-sur-Touvre 16 Papier 47   035 47   035 47   035 47   035 0 188   140
SOCIETE NOUVELLE GREGOIRE 062 02493 SN GREGOIRE Saint-Nabord 88 Papier 15   996 15   996 15   996 15   996 0 63   984
Les lignes correspondantes aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.
III.-Exclusions.
La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
CHRU Bretonneau TOURS 100 00647 CHRU Bretonneau Tours 37 Combustion autres 0 0 1   589 6   861 6   980 15   430
La ligne correspondant à l'installation ci-dessus est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.
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Ajout d'une installation électrique d'EDF à La Réunion

Résumé. Un nouvel établissement d'EDF à La Réunion est ajouté à la liste des installations électriques.
La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe II-1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
EDF PEI Port est 071 01355 EDF PEI Port est Le Port 97 Electricité 0 0 0 0 112345 112345
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Ajout d'installations industrielles dans un arrêté

Résumé. L'article ajoute des installations industrielles à une liste pour la combustion de produits chimiques et agroalimentaires.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe II-2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
GPN 065 01167 GPN Grandpuits 77 Combustion chimie 0 0 0 11411 42418 53829
TEREOS 051 00521 TEREOS ex UNION SDA Origny Sainte-Benoite 02 Combustion agroalimentaire 0 0 21778 21778 21778 65334
ARKEMA FRANCE 062 01759 ARKEMA FRANCE usine de Carling Saint-Avold Saint-Avold 57 Combustion chimie 0 0 0 0 13198 13198
SIFFDA CENTRE 063 01114 SIFFDA CENTRE Benet 85 Combustion agroalimentaire 0 0 0 9 048 9 048 18 096
TEREOS 058 03187 TEREOS BENP Lillebonne 76 Combustion agroalimentaire 0 0 0 0 20671 20671
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Rôle du directeur général dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des installations industrielles.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et du climat,

P.-F. Chevet

Arrêté du 13 septembre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4