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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord obligatoire pour les zoos

Résumé. Le ministre de l'agriculture veut imposer un accord obligatoire pour les zoos et demande des avis avant de décider.

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Extension d'un accord national dans le secteur des parcs zoologiques

Résumé. Le ministre de l'agriculture veut rendre un accord sur les zoos obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés, et demande des avis avant de prendre sa décision.

En application des articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 28 juin 2012.
Signataires :
Association française des parcs zoologiques (AFPZ) ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT ainsi qu'à la CFE-CGC.

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