Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0017 du 20 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-553 articles · 18 janvier 2012
Échange d'informations fiscales entre la France et le Costa Rica

Décret n° 2012-55 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 novembre 2010 et à San José le 16 décembre 2010 (1)

Décret2012-563 articles · 18 janvier 2012
Échange d'informations fiscales entre la France et la Dominique

Décret n° 2012-56 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 octobre 2010 et à Roseau le 24 décembre 2010 (1)

Décret2012-573 articles · 18 janvier 2012
Accord franco-anguillais sur l'échange d'informations fiscales

Décret n° 2012-57 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 décembre 2010 et à The Valley le 30 décembre 2010 (1)

Décret2012-586 articles · 18 janvier 2012
Modification des règles pour les équipements routiers

Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers

Décret2012-592 articles · 18 janvier 2012
Nouvelles règles pour l'accès aux informations immobilières et la protection des données fiscales

Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté1 article · 5 janvier 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 5 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté2 articles · 6 janvier 2012
Modification des liaisons aériennes France-Afrique/Moyen-Orient

Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté4 articles · 10 janvier 2012
Modification des règles de vol entre Annecy et Paris

Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris

Arrêté2 articles · 11 janvier 2012
Modification des conditions de location du droit de chasse sur certains domaines publics

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux situés à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014 et abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux

Arrêté4 articles · 12 janvier 2012
Normes techniques et marquage CE pour les produits de construction

Arrêté du 12 janvier 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

Arrêté8 articles · 16 janvier 2012
Règles pour les tarifs des services aéroportuaires

Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 11 janvier 2012
Fixation des avances aux régisseurs des tribunaux administratifs

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté0010 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté16 articles · 12 janvier 2012
Échange des permis de conduire étrangers

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

Arrêté1 article · 12 janvier 2012
Nombre de places aux concours d'entrée à Télécom Bretagne en 2012

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté1 article · 16 janvier 2012
Concours pour devenir secrétaire d'administration de classe exceptionnelle en 2012

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 16 janvier 2012
Concours pour devenir secrétaire d'administration de classe supérieure

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Modification des sociétés autorisées à revendre de l'électricité

Arrêté du 2 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté4 articles · 11 janvier 2012
Modification de la liste des chantiers navals pour l'allocation amiante

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté1 article · 16 janvier 2012
Concours d'inspecteur de pharmacie en santé publique

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté1 article · 17 janvier 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté4 articles · 3 janvier 2012
Modification des règles du brevet d'études professionnelles

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d'études professionnelles spécialité « systèmes électroniques numériques » et l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d'études professionnelles spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »

Arrêté5 articles · 30 décembre 2011
Règlement intérieur des comités régionaux de pêche

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté5 articles · 30 décembre 2011
Règlement intérieur des comités de pêche maritime

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Reconnaissance d'une association de producteurs de plants de pommes

Arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre

Arrêté5 articles · 10 janvier 2012
Agrément de l'association U Cavallu Corsu pour la sélection génétique des chevaux corses

Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément de l'association dénommée « Association U Cavallu Corsu »

Arrêté4 articles · 22 décembre 2011
Modifications des classifications scientifiques et procédures administratives

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Arrêté2 articles · 22 décembre 2011
Création d'un nouveau programme de sciences industrielles

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au programme de sciences industrielles pour l'ingénieur des classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS)

Arrêté14 articles · 26 décembre 2011
Arrêté sur les mutations et recrutements de professeurs en odontologie

Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Arrêté13 articles · 26 décembre 2011
Règles pour devenir ou changer de poste de maître de conférences en odontologie

Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2011-11692 articles · 3 novembre 2011
Obligations de la société Nolife en matière de production audiovisuelle

Décision n° 2011-1169 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Nolife en ce qui concerne le service de télévision du même nom

Décision2011-11702 articles · 3 novembre 2011
Obligation d'information pour la société Demain

Décision n° 2011-1170 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Demain en ce qui concerne le service de télévision Demain !

Décision2011-11712 articles · 3 novembre 2011
Obligations d'information de KTO envers le CSA

Décision n° 2011-1171 du 3 novembre 2011 mettant en demeure l'association KTO en ce qui concerne le service de télévision du même nom

Décision2011-11722 articles · 3 novembre 2011
Contrôle du respect des règles par la société SENTI

Décision n° 2011-1172 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société SENTI en ce qui concerne le service de télévision MCE Ma chaîne étudiante

Décision2011-11732 articles · 3 novembre 2011
Contrôle des obligations de Beur TV

Décision n° 2011-1173 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision Beur TV, La chaîne méditerranéenne

Décision2011-11742 articles · 3 novembre 2011
Obligation d'information pour Berbère Télévision

Décision n° 2011-1174 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision Berbère TV

Décision2011-11752 articles · 3 novembre 2011
Obligation de diffusion de films européens et français

Décision n° 2011-1175 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société AB Thématiques en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX

Décision2011-14313 articles · 6 décembre 2011
Approbation de la cession des fréquences de SFR à VTI

Décision n° 2011-1431 du 6 décembre 2011 approuvant le projet de cession des autorisations d'utilisation de fréquences pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de la Société française du radiotéléphone à la société Vivendi Telecom International

Décision2011-14338 articles · 8 décembre 2011
Transfert de fréquences entre SFR et VTI

Décision n° 2011-1433 du 8 décembre 2011 mettant en œuvre la cession des autorisations d'utilisation de fréquences pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de la Société française du radiotéléphone à la société Vivendi Telecom International

Décision2011-14343 articles · 8 décembre 2011
Changement de nom d'une entreprise de télécommunications

Décision n° 2011-1434 du 8 décembre 2011 portant abrogation d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain

Décision2011-14354 articles · 8 décembre 2011
Changement de nom d'une entreprise

Décision n° 2011-1435 du 8 décembre 2011 portant abrogation d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre

Délibération3
Voir 3 textes
Avis28
Voir 28 textes
Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Résiliation de contrats d'assurance pour les clients français

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Résiliation de contrats d'assurance après transfert

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Résiliation de contrats d'assurance britannique en France

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre établissement

Avis1 article
Perte d'agrément pour une société d'assurance maritime

Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour certaines branches

Avis1 article
Emploi vacant à la Caisse des dépôts

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint

Avis1 article
Emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de chef de service à la Caisse des dépôts

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission technologies numériques

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental des territoires

Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Maine-et-Loire)

Avis1 article
Recrutement d'enseignants et chercheurs à l'École polytechnique

Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique

Avis1 article
Vacance d'un poste de responsable dans la Haute-Saône

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Avis1 article
Modification des postes de directeurs adjoints

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Poste vacant de responsable en Haute-Saône

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Avis1 article
Concours pour moniteur-éducateur à Fécamp

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs techniques spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur sportif à Marseille

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste de directeur vacant à l'observatoire des sciences de l'univers à La Réunion

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'Univers de La Réunion

Avis1 article
Vérification des produits de construction

Avis relatif à l'arrêté du 12 janvier 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Mesures nominatives

46 textes
Décret18
Voir 18 textes
DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination à la Légion d'honneur pour un gendarme blessé

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Décoration posthume pour un militaire

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Hommage posthume à un gendarme

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination posthume d'un militaire à l'ordre national du Mérite

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Décoration de trois soldats pour blessures de service

Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Décoration d'un adjudant de la gendarmerie nationale

Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Décoration de quatre soldats des troupes de marine

Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Décoration posthume pour un gendarme

Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

Décret du 18 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Promotion d'un magistrat au premier grade de la hiérarchie judiciaire

Décret du 18 janvier 2012 portant élévation (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination de magistrats à la présidence de tribunaux

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination d'un procureur adjoint à Nice

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Dornier (Norbert)

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Retrait d'un procureur de la République

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Marconville (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination d'un substitut du procureur général

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Pieve (Sébastien)

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination de deux avocates générales à la Cour de cassation

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Décret sur le détachement d'un magistrat pour concours interne

Décret du 18 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Transfert d'un magistrat dans un nouveau corps de la fonction publique

Décret du 18 janvier 2012 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination d'une inspectrice générale de la jeunesse et des sports

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme Croiset (Catherine)

Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 janvier 2012
Délégation de signature dans le ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2012
Nomination de membres pour le fonds d'aide aux jeunes

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au conseil de gestion du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination de Mme Varagne comme sous-directrice

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination d'une sous-directrice au ministère

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Nomination d'un nouveau notaire à Mazères

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Remplacement d'un notaire et nomination d'une nouvelle société à Saint-Avold

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Modification dans les sociétés d'huissiers de justice

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2012
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2012
Nomination de deux notaires salariés

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2012
Changement de direction et renommage d'une société de notaires à Cognac

Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2012
Nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes de terrorisme

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ENSP

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2012
Départ d'un conseiller technique pour l'immigration

Arrêté du 19 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article
Promotions des attachés d'administration en 2011

Arrêté des 7 et 8 juillet 2011 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2012
Retraite et activité prolongée d'un professeur des écoles des mines

Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Nomination d'un suppléant de commissaire du Gouvernement

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2012
Nomination des membres du conseil scientifique d'un fonds pour la jeunesse

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un sénateur

Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2011
Nomination d'un agent comptable secondaire

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Nomination de la responsable financière de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Nomination d'un représentant agricole

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2012
Nomination de Mme Colette LE BARON

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination d'un représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy et désignation de son président