JORF n° 0017 du 20 janvier 2012

Décret n° 2012-55 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 novembre 2010 et à San José le 16 décembre 2010 (1)

Décret n° 2012-56 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 octobre 2010 et à Roseau le 24 décembre 2010 (1)

Décret n° 2012-57 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 décembre 2010 et à The Valley le 30 décembre 2010 (1)

Arrêté du 5 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers

Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux situés à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014 et abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux

Arrêté du 12 janvier 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile

Décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 2 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs d'études sanitaires

Décision du 2 novembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d'études professionnelles spécialité « systèmes électroniques numériques » et l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d'études professionnelles spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au conseil de gestion du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre

Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément de l'association dénommée « Association U Cavallu Corsu »

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au programme de sciences industrielles pour l'ingénieur des classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS)

Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 18 janvier 2012 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 18 janvier 2012 portant élévation (magistrature)

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Dornier (Norbert)

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Marconville (Pascal)

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Pieve (Sébastien)

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

Décret du 18 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 janvier 2012 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 19 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté des 7 et 8 juillet 2011 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination d'un représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret du 18 janvier 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme Croiset (Catherine)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre et désignation de son président

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg et désignation de son président

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy et désignation de son président