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Arrêté du 12 janvier 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de direction et renommage d'une société de notaires à Cognac

Résumé. Un notaire nommé Laurence David-Rivière quitte son poste à Cognac et la société de notaires qu'elle dirige change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Laurence David-Rivière, quitte son poste à Cognac et la société de notaires qu'elle dirige est renommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2012 :
Le retrait de Mme DAVID (Laurence, Marie-Christine), divorcée RIVIERE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Laurence DAVID-RIVIERE, Emmanuel TATER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cognac (Charente), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Laurence DAVID-RIVIERE, Emmanuel TATER, notaires associés est ainsi modifiée : « Emmanuel TATER, notaire, associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 janvier 2012