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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Résumé. Deux entreprises britanniques transfèrent leurs contrats d'assurance vie en France, et les clients français peuvent résilier leur contrat dans le mois.

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Transfert de contrats d'assurance vie entre sociétés britanniques

Résumé. Deux entreprises britanniques transfèrent leurs contrats d'assurance vie en France à une autre société britannique, et les clients français peuvent résilier leur contrat dans le mois.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 15 décembre 2011, avec prise d'effet le 31 décembre 2011, le transfert total par les entreprises d'assurance Save & Prosper Insurance Limited et Save & Prosper Pensions Limited, dont les sièges sociaux sont situés Harbour House, Portway, PR 2 2PR (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Countrywide Assured plc, dont le siège social est situé Harbour House, Portway, PR 2PR (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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