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Arrêté du 22 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des classifications scientifiques et procédures administratives

Résumé. Un arrêté modifie les classifications des sciences et supprime une consultation obligatoire pour changer les listes d'activités professionnelles.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Modification de la classification des sciences dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux de classification des sciences du vivant et des sciences chimiques et des matériaux.

L'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » annexé au présent arrêté ;
2° Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » annexé au présent arrêté.

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Suppression de la consultation de l'Observatoire des métiers

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2011 supprime l'obligation de consulter l'Observatoire des métiers pour modifier la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 4
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 4

En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2011 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 22 décembre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Arrêté du 22 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe