Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 18 janvier 2012

portant nomination

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hommage posthume à un gendarme

Résumé. Un gendarme est honoré à titre posthume pour son dévouement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination posthume d'un gendarme

Résumé. Un gendarme est nommé chevalier de l'ordre national du Mérite à titre posthume pour son dévouement.

Ministère de la défense
et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 décembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 3 octobre 2011
GENDARMERIE

Puaud (Denis, Michel), gendarme ; 10 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 30 septembre 2011.

Décret du 18 janvier 2012