Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, modifié notamment par le décret n° 2007-692 du 3 mai 2007, et notamment son article 11, relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1998, modifié par l'arrêté du 14 juin 2004, définissant les objectifs de formation et le programme de la classe de technologie pour techniciens supérieurs (ATS) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2011,

Arrête :

Fait le 22 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 février 2012 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.