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Décret du 18 janvier 2012

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux avocates générales à la Cour de cassation

Résumé. Le président de la République a nommé deux nouvelles avocates générales à la Cour de cassation.

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Nominations à la Cour de cassation

Résumé. Le président de la République a nommé deux nouvelles avocates générales à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 novembre 2011 et du 10 janvier 2012, sont nommées :

Cour de cassation

Avocats généraux :
Mme Martine VALDES-BOULOUQUE, procureure générale près la cour d'appel de Grenoble.
Mme Marie-Hélène GUILGUET, épouse PAUTHE, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Décret du 18 janvier 2012