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Arrêté du 6 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes France-Afrique/Moyen-Orient

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières entre la France et certaines destinations en Afrique et au Moyen-Orient, avec des dates de fin de service précises.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Règles pour les services aériens d'Aigle Azur) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu la demande présentée par la société Aigle Azur transports aériens,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations en Afrique et au Moyen-Orient sont modifiées avec des dates de fin de service précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2011Art.
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. null

En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Arrêté du 6 janvier 2012
Article 1
Article 2