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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation de contrats d'assurance britannique en France

Résumé. Des assurances britanniques permettent à leurs clients français de résilier leur contrat dans un délai d'un mois.

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Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Résumé. Des entreprises d'assurance britanniques transfèrent leurs contrats français à une autre société, et les clients ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 5 octobre 2011 avec prise d'effet le 14 novembre 2011, le transfert total par les entreprises d'assurance Aviva International Insurance Limited, CGU Underwriting Limited, The Ocean Marine Insurance Company Limited, dont le siège social est situé St Helen's, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ (Royaume-Uni) ; Aviva Insurance UK Limited, Hamilton Insurance Company Limited et London & Edinburgh Insurance Company Limited dont le siège social est situé 8 Surrey Street, Norwich, Norfolk NR 1 3NG (Royaume-Uni) de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Aviva Insurance Limited, dont le siège social est situé Pitheavlis, Perth PH2 ONH (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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