Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale)Art. L.653-3Approbation des programmes de sélection animaleCertains programmes de sélection d'animaux d'élevage doivent être approuvés avant leur mise en œuvre., D. 653-1 (Rôle de la Commission nationale d'amélioration génétique)Art. D.653-1Rôle de la Commission nationale d'amélioration génétiqueLa Commission nationale d'amélioration génétique conseille le ministre de l'agriculture sur les méthodes pour améliorer la qualité des animaux d'élevage. et D. 653-2 (Rôle du comité consultatif dans la sélection génétique animale)Art. D.653-2Rôle du comité consultatif dans la sélection génétique animaleUn comité consultatif donne son avis sur l'agrément des organismes de sélection et de contrôle des performances, ainsi que sur les normes techniques pour la reproduction des animaux d'élevage., D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés)Art. D.653-36Organismes de sélection pour les équidésDes organismes définissent comment améliorer les races de chevaux et gèrent leurs papiers d'identité., R. 653-37 (Agrément des organismes de reproduction animale)Art. R.653-37Agrément des organismes de reproduction animaleLe ministre de l'agriculture peut autoriser des organismes à aider à améliorer les animaux d'élevage, mais ils doivent respecter certaines règles. à R. 653-39 (Création d'une commission pour les registres généalogiques des chevaux)Art. R.653-39Création d'une commission pour les registres généalogiques des chevauxUn comité est créé pour chaque registre généalogique des chevaux, présidé par le ministre de l'agriculture et incluant des représentants des commissions de stud-books. ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Après avis de la commission du livre généalogique en date du 14 novembre 2011 ;
Après avis du comité consultatif pour les espèces équine et asine de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 20 décembre 2011,
Arrête :