Conformément aux dispositions de l'article R. 653-37 du code rural et de la pêche maritime, l'association dénommée « Association U Cavallu », dont le siège social est situé à Piazzole (20229), lieudit Piazzole, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.

L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :

1. Regrouper les éleveurs des chevaux Corses et en assurer la représentation.
2. Siéger à la commission du stud-book du cheval Corse et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race.
3. Opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs.
4. Elaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage.
5. Organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race.
6. Promouvoir la race.

Pour l'exercice de ces missions, l'Association U Cavallu Corsu :
7. Désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission du stud-book du cheval Corse et les commissions d'examen des équidés.
8. Représente la commission du stud-book précité à la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.
9. Dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public « Institut français du cheval et de l'équitation », gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.
10. Peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.

Sans préjudice des autres dispositions prévues par l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé, le maintien de l'agrément de l'association U Cavallu Corsu est subordonné :
11. Au respect par l'association des règles de fonctionnement fixées par ses statuts.
12. A l'approbation par le ministre chargé de l'agriculture de toute modification des statuts ou du règlement intérieur relative aux missions ou au fonctionnement de l'association.
13. A la transmission, chaque année, du compte rendu de son assemblée générale.
14. A sa capacité à assurer la représentation effective des intérêts collectifs de la population concernée par l'agrément de l'association.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.