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Arrêté du 10 janvier 2012

portant agrément de l'association dénommée « Association U Cavallu Corsu »

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Agrément de l'association U Cavallu Corsu pour la sélection génétique des chevaux corses

Résumé. L'arrêté autorise l'association U Cavallu Corsu à améliorer les chevaux corses par la sélection génétique et détaille ses missions et obligations.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale), D. 653-1 (Rôle de la Commission nationale d'amélioration génétique) et D. 653-2 (Rôle du comité consultatif dans la sélection génétique animale), D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés), R. 653-37 (Agrément des organismes de reproduction animale) à R. 653-39 (Création d'une commission pour les registres généalogiques des chevaux) ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Après avis de la commission du livre généalogique en date du 14 novembre 2011 ;

Après avis du comité consultatif pour les espèces équine et asine de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 20 décembre 2011,

Arrête :

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Agrément d'une association pour l'amélioration génétique des équidés

Résumé. L'association « Association U Cavallu » est autorisée à aider à améliorer les chevaux grâce à la sélection génétique.

Conformément aux dispositions de l'article R. 653-37 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la monte publique artificielle des animaux d'élevage), l'association dénommée « Association U Cavallu », dont le siège social est situé à Piazzole (20229), lieudit Piazzole, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.

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Missions de l'association agréée pour les chevaux Corses

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2012 détaille les missions de l'association agréée pour la sélection et l'amélioration génétique des chevaux Corses.

L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
1. Regrouper les éleveurs des chevaux Corses et en assurer la représentation.
2. Siéger à la commission du stud-book du cheval Corse et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race.
3. Opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs.
4. Elaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage.
5. Organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race.
6. Promouvoir la race.

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Rôle de l'association U Cavallu Corsu dans la gestion des chevaux corses

Résumé. L'association U Cavallu Corsu gère les commissions pour les chevaux corses, représente ces commissions et peut recevoir des subventions.

Pour l'exercice de ces missions, l'Association U Cavallu Corsu :
7. Désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission du stud-book du cheval Corse et les commissions d'examen des équidés.
8. Représente la commission du stud-book précité à la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.
9. Dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public « Institut français du cheval et de l'équitation », gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.
10. Peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.

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Conditions de maintien de l'agrément de l'association U Cavallu Corsu

Résumé. L'association U Cavallu Corsu doit suivre ses statuts, approuver les modifications par le ministre, envoyer un compte rendu annuel et représenter les éleveurs de chevaux corses pour garder son agrément.

Sans préjudice des autres dispositions prévues par l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé, le maintien de l'agrément de l'association U Cavallu Corsu est subordonné :
11. Au respect par l'association des règles de fonctionnement fixées par ses statuts.
12. A l'approbation par le ministre chargé de l'agriculture de toute modification des statuts ou du règlement intérieur relative aux missions ou au fonctionnement de l'association.
13. A la transmission, chaque année, du compte rendu de son assemblée générale.
14. A sa capacité à assurer la représentation effective des intérêts collectifs de la population concernée par l'agrément de l'association.

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Exécution d'un arrêté sur l'association U Cavallu Corsu

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté concernant une association de chevaux corses.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Falcone

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