Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 18 janvier 2012

portant nomination (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à la présidence de tribunaux

Résumé. Le président de la République a nommé des juges à la tête de tribunaux dans plusieurs villes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats à des postes clés

Résumé. Le président de la République a nommé plusieurs magistrats à des postes de présidents de tribunaux de grande instance dans différentes villes françaises.

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 janvier 2012, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Draguignan : M. Fabrice ADAM, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse : Mme Anne VIGREUX, épouse MANOHA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon : M. Gilles ACCOMANDO, président du tribunal de grande instance de Cahors.
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Brest : M. Philippe DELARBRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dax : M. Benoît GIRAUD, vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Versailles.
Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou : Mme Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.

Décret du 18 janvier 2012