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Arrêté du 11 janvier 2012

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire et nomination d'une nouvelle société à Saint-Avold

Résumé. Un notaire est remplacé et une nouvelle société de notaires est nommée à Saint-Avold.

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Changement de notaire à Saint-Avold

Résumé. Un notaire est remplacé et une nouvelle société de notaires est nommée à Saint-Avold.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KUHN (Jean-Philippe, Théophile) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire M. HALTER (Charles, André) à la résidence de Saint-Avold (Moselle).
La société civile professionnelle Jean-Philippe KUHN et Céline WACHTEL-WEIBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), office vacant.
M. KUHN (Jean-Philippe, Théophile) et Mme WEIBEL (Céline, Agnès, Florence), épouse STEPHAN-WACHTEL, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 11 janvier 2012