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Arrêté du 11 janvier 2012

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Mazères

Résumé. Un nouvel notaire est nommé à Mazères pour remplacer celui qui a démissionné.

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Nomination d'une notaire à Mazères

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire à Mazères pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012, Mme MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse BESSOU, est nommée notaire à la résidence de Mazères (Ariège), en remplacement de M. SAFFON (Guy), démissionnaire.

Arrêté du 11 janvier 2012