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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire à Mazères
Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire à Mazères pour remplacer un démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012, Mme MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse BESSOU, est nommée notaire à la résidence de Mazères (Ariège), en remplacement de M. SAFFON (Guy), démissionnaire.
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