JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Arrêté du 11 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012, Mme MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse BESSOU, est nommée notaire à la résidence de Mazères (Ariège), en remplacement de M. SAFFON (Guy), démissionnaire.