Article 1
Il est mis fin, à compter du 30 janvier 2012, aux fonctions de M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, conseiller technique pour l'immigration, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0017 du 20 janvier 2012
Arrêté du 19 janvier 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2012.
Claude Guéant