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Arrêté du 19 janvier 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Départ d'un conseiller technique pour l'immigration

Résumé. Un conseiller technique pour l'immigration quitte son poste à partir du 30 janvier 2012.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un conseiller technique pour l'immigration

Résumé. Pierre Regnault de la Mothe quitte son poste de conseiller technique pour l'immigration à partir du 30 janvier 2012.

Il est mis fin, à compter du 30 janvier 2012, aux fonctions de M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, conseiller technique pour l'immigration, appelé à d'autres fonctions.

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Fin des fonctions d'un conseiller technique pour l'immigration

Résumé. Un arrêté annonce la fin des fonctions d'un conseiller technique pour l'immigration à partir du 30 janvier 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2012.

Claude Guéant

Arrêté du 19 janvier 2012
Article 1
Article 2