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Arrêté du 10 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 17 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de vol entre Annecy et Paris

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les vols entre Annecy et Paris, en exigeant des liaisons fréquentes et directes toute l'année.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris ;

Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 août 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les obligations de service public des vols Annecy-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour les vols entre Annecy et Paris quand la Commission européenne le publie.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Annecy et Paris.

En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fréquence des vols Annecy-Paris

Résumé. Les vols entre Annecy et Paris doivent être fréquents et directs toute l'année.

Fait le 10 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe