Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable secondaire
Résumé. Un arrêté nomme Joëlle Margraitte comme agent comptable secondaire pour Voies navigables de France-Est, remplaçant Bertrand Deschodt.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 2011, Mme Joëlle MARGRAITTE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable secondaire de Voies navigables de France-Est, en remplacement de M. Bertrand DESCHODT, agent comptable principal intérimaire.
1 version