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Décret du 18 janvier 2012

portant élévation (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un magistrat au premier grade de la hiérarchie judiciaire

Résumé. Un juge, Charles Prats, est promu au plus haut grade de la justice.

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Promotion d'un magistrat

Résumé. Un magistrat, Charles Prats, est promu au premier grade de la hiérarchie judiciaire.

Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 octobre 2011, M. Charles Prats, magistrat du second grade de l'ordre judiciaire placé en position de service détaché, est élevé au premier grade.

Décret du 18 janvier 2012